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Comment fonctionne les certificats verts pour mon entreprise ?

il y a 5 Mois • Mis à jour

De manière générale, les producteurs d’électricité reçoivent gratuitement des certificats verts. Ceux-ci permettent de toucher une compensation sur la production d’énergie. Afin que les certificats verts aient une valeur financière, les producteurs doivent les revendre (au fournisseur d’énergie ou à des intermédiaires). Les fournisseurs sont quant à eux obligés de racheter des certificats verts et d’atteindre un certain quota.

À Bruxelles,

Les certificats verts sont uniquement octroyés pour les installations certifiées par Brugel.

Les démarches :
1) Introduire un dossier auprès du régulateur bruxellois de l’énergie.
2) Une fois que vous êtes certifié, vous avez accès à une base de données qui gère tous les certificats verts.
3) C’est ensuite via cette plateforme que les CV pourront être reçus, stockés et échangés.
4) Pour les vendre, vous pouvez contacter n’importe quel fournisseur d’électricité ou des intermédiaires.

Le nombre de certificats verts octroyés dépendra de la classe de puissance de votre installation. Depuis le 1er janvier 2021, les installations des grosses entreprises, supérieures à 250 kWc, le nombre de certificats verts a chuté à 1,3 au lieu de 2,4 (-46%) ! Celles entre 36 et 100 kWc sont passées à 1,9 certificat (au lieu de 2,4) et celles entre 100 et 250 kWc à 1,6 au lieu de 2,4.

En Wallonie,
Uniquement, les installations supérieures à 10 kVa bénéficient encore de certificats verts.

Afin d’obtenir vos certificats verts ;
1) Effectuer une installation de qualité.
2) Réserver vos certificats verts.
3) Faire certifier votre installation.
4) Demander au préalable les CV.
5) Solliciter l’octroi de ceux-ci en effectuant le relevé de votre index de production tous les semestres.

Les certificats verts ont une durée de vie de 5 ans et c’est donc pendant cette période que vous pouvez les revendre à un fournisseur d’énergie ou à Elia (gestionnaire du réseau de transport local d’énergie).

Le nombre de certificats verts est calculé sur base d’une formule spécifique et dépend de la quantité annuelle produite.